Politique de protection des données (RGPD)
1. Objet et champ d’application
Le présent document définit les règles de traitement des données personnelles mises en œuvre par notre boutique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Cette politique couvre l’ensemble des opérations de collecte, d’utilisation, de stockage et de protection des données personnelles effectuées via le site.
L’objectif est d’informer les clients de leurs droits ainsi que des modalités de traitement des données personnelles.
2. Bases juridiques du traitement
Les données personnelles sont traitées conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679.
Les fondements juridiques comprennent :
- le consentement du client pour l’utilisation des cookies non essentiels conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ;
- l’exécution du contrat pour le traitement des commandes, paiements et livraisons conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ;
- le respect des obligations prévues par le droit français conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD ;
- l’intérêt légitime de notre boutique pour la sécurité du site, la prévention des fraudes et l’amélioration des services conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
3. Types de données et finalités du traitement
Notre boutique traite uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services proposés.
Les données traitées comprennent :
- les données d’identification nécessaires au traitement des commandes et des demandes clients ;
- les données de paiement traitées exclusivement par des prestataires de paiement certifiés ;
- les informations de livraison nécessaires à l’expédition des commandes ;
- les données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
Les finalités du traitement comprennent :
- l’exécution des commandes et des livraisons ;
- la gestion des paiements ;
- la sécurité des transactions ;
- le traitement des demandes adressées au service client ;
- l’amélioration du fonctionnement du site ;
- la prévention des activités frauduleuses.
4. Droits des clients
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, le client dispose des droits suivants :
- droit d’accès aux données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement des données dans les situations prévues par le RGPD ;
- droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
- droit d’opposition au traitement des données personnelles ;
- droit à la portabilité des données dans un format structuré ;
- droit de retirer le consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL conformément aux dispositions du droit français.
5. Durée de conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux opérations décrites dans cette politique.
Les durées de conservation comprennent :
- les données liées aux commandes conservées conformément à l’article L123-22 du Code de commerce pendant une durée maximale de 5 ans ;
- les données conservées pour les obligations comptables et fiscales conformément à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales pendant une durée maximale de 5 ans ;
- les données collectées via les cookies conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
Les mesures de sécurité comprennent :
- le chiffrement des données lors de leur transmission ;
- un accès limité aux seules personnes autorisées ;
- l’utilisation de prestataires de paiement certifiés ;
- des mesures de protection destinées à prévenir les accès non autorisés.
6. Partage des données et transferts internationaux
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires agissant pour le compte de notre boutique uniquement lorsque cette transmission est nécessaire au traitement des commandes, paiements, livraisons ou services techniques.
Ces prestataires interviennent conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 relatif aux contrats de sous-traitance.
Lorsqu’un transfert de données est effectué en dehors de l’Espace économique européen, des garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD sont mises en place, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Cookies et technologies similaires
Les cookies strictement nécessaires sont utilisés conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés afin d’assurer le bon fonctionnement du site.
Les cookies analytiques et autres cookies non essentiels sont utilisés uniquement après obtention du consentement du client.
Le client peut gérer les paramètres des cookies directement depuis la configuration de son navigateur.
8. Contact et informations générales
E-mail : itadmin@oakmyloft.com
Téléphone : +81 (704) 200 74 08
Adresse : 301 LA MAISON DE LUZ, 1-2-29 CHUO-CHO, KOGA-SHI, IBARAKI-KEN 306-0033, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France